Les traités de protectorat s’offrent comme une clé pour comprendre les ressorts historiques de la domination de la Côte d’Ivoire  moderne en ce qu’ils se trouvent  inscrits dans l’histoire de l’expansionnisme français en Côte d’Ivoire au XIXème siècle.

L’intérêt d’étudier un tel sujet réside également dans le fait que le traité constitue la première formulation écrite du « pacte colonial » qui dévoile le projet colonial dans ses desseins et ses objectifs opérationnels initiaux. En ce sens il est l’ancêtre des futurs accords de coopération que la France passe avec les chefs des Etats africains dans les années 1960.

Et pourtant les textes de ces traités voire même leur existence sont ignorés des générations montantes que l’école ivoirienne prive du droit inaliénable de connaître leur histoire.

C’est pourquoi quand il s’est agit de trouver un thème pour animer la première conférence sur l’histoire de la colonisation dans le cadre de l’université populaire Kamit d’Abidjan (Per ankh), c’est tout naturellement que notre choix s’est porté sur les traités de protectorat.

C’est le support écrit de ce travail présenté lors d’une conférence le 4 février 2010 que nous avons enrichi et complété et que nous vous présentons dans ce fascicule sous le titre : AUX ORIGINES DE LA DOMINATION FRANCAISE EN COTE D’IVOIRE : LES TRAITES DE PROTECTORAT.

L’étude vise à répondre à une série de questions ; Quel est le contexte historique d’émergence des traités de protectorat ? Quelles étaient les relations qui existaient entre le Lôkhoda (Côte d’Ivoire) et l’Europe avant l’installation des français ? Quand et avec qui la France signe ces traités ? Quel en est le contenu ?  Quelles sont les intentions qui les sous-tendent ? Quelle en est l’application et quelles sont les conséquences pour les peuples de Côte d’Ivoire ? Quelles sont les permanences et les ruptures avec les textes juridiques ultérieurs (accords de coopération) et en quoi ces traités sont- ils d’actualité ?

Au bout de cette étude nous retenons que l’histoire nous enseigne que le droit occidental ne sert pas seulement à dire la justice, mais il peut – être aussi un instrument au service du plus fort. Dans le cas des traités de protectorat, il a servi d’habillage juridique pour justifier le crime massif qui prend forme : la colonisation.

Nous devons pardonnez mais jamais oubliez pour ne pas que l’histoire, cette histoire se répète.

1 -  Les débuts de l’expansion européenne : le commerce,  l’esclavage et la colonisation du XVe au XVIème siècle

11 – L’Afrique convoitée par les européens

Depuis l’Antiquité l’Afrique n’a jamais été totalement isolée de l’Europe. De nombreuses traces et récits témoignent que des contacts se sont établis entre commerçants européens et africains sur les Côtes.

Dès le milieu du 15^e siècle, les échanges commerciaux vont commencer à s’accélérer entre les deux mondes. Les Etats européens rivaux (Danois, Hollandais, Anglais, Français, Espagnol, Portugais…) convoitent les produits agricoles et miniers de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique du Sud : les épices  l’or et l’ivoire en particulier.

Les épices (la cannelle, le poivre, le piment, les noix muscades, la rhubarbe, etc…) sont très appréciées par les européens qui, selon eux, possèdent des pouvoirs aphrodisiaques et médicinaux. Elles viennent des Indes et de l’Afrique.

L’or, en provenance de l’empire du Mali, des royaumes de Kong et des pays Akan, est recherché inlassablement par ces Etats parce qu’en Europe, les mines d’or s’épuisent. Or, l’or servait, à l’époque, de moyen d’achat des marchandises.

L’ivoire provient du royaume du Kongo,  des côtes de Lôkhoda (pays des éléphants) et du Bénin. Selon le professeur Jean Laude, depuis le 13^e siècle, les objets en ivoire : sculpture, verre, assiette, cuillère, tabouret, etc… rapportés par les marchands européens, plus précisément portugais, sont destinés aux rois et quelques passionnés d’art africain.

Le commerce de ces trois articles : les épices, l’or, l’ivoire, était contrôlé en totalité par mer et par terre (Sahara), par des marchands arabes depuis les Indes jusqu’aux côtes du Golfe de Guinée.

A partir de 1441, les Portugais vont directement commercer sur les côtes africaines. Ils construisent le fort d’Arguim aux larges des côtes mauritaniennes en 1455, première pièce d’un système qui se généralisera par la suite et qui consistait à accompagner le commerce d’une « démonstration de puissance » et d’un lieu de « refuge ».

12 – Le pape ordonne l’esclavage des nègres

Le Portugal va introduire le commerce de l’homme à côté de l’ivoire, l’or, et les épices.

L’année 1441 est retenue comme le début de l’ouverture du trafic moderne des esclaves sur la côte africaine. En effet « Antam Gonzales, jeune protégé du prince Henri du Portugal et commandant d’une modeste expédition commerciale ramènera triomphalement dix africains de la Côte de la Guinée du Nord, pour les offrir au prince Henri le Navigateur »[1].

Mais c’est une Bulle papale qui va donner une nouvelle dimension à l’esclavage des noirs.

En effet pour encourager la propagation de la foi chrétienne dans les « nouveaux royaumes », Nicolas V, de son vrai nom Tommaso Parentucceli,  206 ème pape, écrit le 8 janvier 1454,  au souverain du Portugal Alphonse V une bulle papale spéciale l’autorisant à soumettre en esclavage « les nègres de Guinée et les païens ».  Voici un extrait de cette bulle, le Romanus Pontifex, devenu célèbre :

"Nous avions jadis, par de précédentes lettres, concédé au Roi Alphonse, entre autres choses, la faculté pleine et entière d’attaquer, de conquérir, de vaincre, de réduire et de soumettre tous les sarrasins (c‘est à dire les Nègres), païens et autres ennemis du Christ où qu’ils soient, avec leurs royaumes, duchés, principautés, domaines, propriétés, meubles et immeubles, tous les biens par eux détenus et possédés, de réduire leurs personnes en servitude perpétuelle (...) de s’attribuer et faire servir à usage et utilité ces dits royaumes, duchés, contrés, principautés, propriétés, possessions et biens de ces infidèles sarrasins (nègres) et païens (...)

En 1469 le roi du Portugal va officialiser l’esclavage par l’instauration du contrat de fermage commercial. C’est la marchandisation de l’homme. A Côté de l’or, l’ivoire, les épices, l’homme devient pour les européens  « un produit commercial » qui va très vite prendre de l’importance. En effet :

« De 1450 à 1500, selon les évaluations de C.R. Boxer, 150 000 esclaves auraient été capturés, mais à destination du Portugal, de l’Espagne, de l’Italie, et des îles Canaries où la culture de la canne à sucre exigeait une main –d’œuvre nombreuse et efficace [2]».   

13 - Les habitants du Lôkhoda « découvrent »  les blancs dès 1469.

Comme nous le mentionnons plus haut, des contacts ont sans doute existé depuis l’antiquité entre les européens et les africains du golfe de Guinée.

Mais le premier contact attesté entre européens et africains du Lôkkoda (futur Côte d’Ivoire) date de 1469.

En effet après Arguim, les portugais atteindront les côtes du Lôkhada (futur Côte d’Ivoire) quelques années plus tard. C’est en 1469 que le portugais Soeiro da Costa arrive à l’embouchure du fleuve  qui sera rebaptisé par eux du nom de Sassandra.

14 - Le traité de Tordesillas de 1494 ; l’Europe se partage le pillage du monde.

En 1494, le pape Alexandre VI, dans le traité de Tordesillas offre aux Portugais l'Asie, l'Afrique et le Brésil et aux Espagnols il donne le reste de l'Amérique.

L’occupation de l’Amérique du Sud (Cuba, Pérou, Mexique, San Sahador, etc) par l’Espagne sous le roi d’Espagne Charles Quint et la reine Isabelle de Castille suite aux explorations de Christophe Colomb (1492) provoque un afflux de produits vers l’Europe. En effet, les colons espagnols sont heureux de rapporter dans leur pays d’origine de nombreux produits jusque là inconnus du monde européen et indispensables à l’alimentation et à l’industrie : maïs, tabac, tomate, pomme de terre, sucre, cacao, café, coton, etc.

Avec les exterminations des Indiens d’Amérique du sud par les colons espagnols, le pouvoir royal espagnol ordonne de faire venir les Noirs d’Afrique en remplacement des Indiens. Le développement de la canne à sucre au milieu du XVIème siècle va provoquer l’intensification et l’internationalisation de la traite négrière. Elle prospérera jusqu’au 19 ème siècle.

L’essor du commerce et de l’esclavage se fait en même temps que le développent du système colonial en Amérique latine et plus tard en Afrique. C’est surtout dans le dernier quart du 19^ème siècle et le début du 20 ème siècle que le système colonial se met en place sur toute l’Afrique.

15 – La bible est utilisée pour justifier la  colonisation

Comme pour l’esclavage, le droit à la colonisation sera justifié par les écrits Bibliques.

Voici quelques formulations de la bible qui sont souvent mises en avant :

« Dieu dit : Voici que je vous donne, toute herbe porteuse de semence et qui est à la surface de toute la terre et tout arbre fruitier porteur de semence : ce sera votre nourriture »[3].

Cette pensée biblique est reprise et reformulée autrement par le Dominicain Espagnol, Francisco de Victoria, théologien et professeur à l’université de Salamanque :

 « Aucun peuple n’est moralement autorisé à rester endormi sur les sources de richesse dont l’ensemble de l’humanité à besoin et dont elle pourrait profiter. Il s’ensuit que tous les hommes ont droit à bénéficier de toutes les richesses de la terre. Il s’ensuit encore qu’il y a devoir, pour un peuple ayant atteint un niveau de civilisation plus développé, à faire participer à cette civilisation les sociétés moins développées. »

Cette formulation est à l’origine, depuis le 16^e siècle, de la justification des conquêtes coloniales de l’Afrique, de l’Asie, de l’Amérique du Sud par les Etats européens impérialistes (Anglais, Allemand, Espagnol, Français, Italien, Portugais) et du développement de l’esclavage colonial dans le monde et du pillage du patrimoine des peuples colonisés.

2 – Les Etats côtiers du Lôkhoda dans le commerce maritime international du XVème au XIXème siècle

21 - Le Lôkhoda et les dénominations européennes de la côte ivoirienne.

A l’arrivée des premiers européens au XVème siècle (les portugais), le peuple krou était déjà en place entre le cap de Palmes et Lahou sur la Côte de Guinée.

Lôkhoda, tel est le nom par lequel ce peuple désignait leur pays. Ce qui se traduit littéralement par lô = les éléphants, ko = sont et Da = là. C'est-à-dire « Les éléphants sont là » ou « le pays des éléphants ». C’est ce nom Lôkhada qu’on retrouve déformé dans le nom Lakota, nom porté par une des villes actuelles située au nord de Lahou. 

Le nom Lôkhoda est à l’origine de la dénomination de la colonie française créée en 1893. En effet c’est la traduction déformée du nom indigène Lôkhoda qui donnera les noms de Côte des Dents puis de Côte d’Ivoire.  

Comme nous l’avons mentionné plus avant, Lôkhoda est le nom par lequel les indigènes krou désignaient leur pays. Mais nous situant dans une perspective  afrocentrique nous utiliserons, dans cette étude, le nom Lôkhoda pour désigner par extension tout l’espace que la France désignera dès 1893 par le nom de Côte d’Ivoire.

Car comme le souligne Ama Mazama[4] « l’ultime liberté, celle dont toutes les autres dépendent en dernière instance, est la liberté de nommer soi- même sa propre réalité »

Il convient maintenant d’examiner l’évolution des dénominations européennes de l’actuelle côte ivoirienne du XVème au XIXème siècle.

Nous nous référons principalement au travail de l’historien ivoirien Joachim Kouamé Aka[5].

Au XVIème siècle, les portugais divisaient en général la côte de l’actuelle république de Côte d’Ivoire actuelle en deux parties ; la « Costa de malagens » à l’ouest du Bandama et la « Costa de bone gens », entre le  Cap Lahou et Cap Appolinia. Ces dénomination rendent comptent au passage de l’état d’esprit des européens qui considéraient leurs hôtes comme des objets de curiosité. L’église qui subjuguait la pensée européenne de cette époque pensait que ces « païens » étaient les « ennemis du Christ ».

Mais les portugais ont aussi pris l’habitude de désigner les portions de terre en fonction des produits commerciaux dominants du moment. Selon J. Kouamé Aka, on leur doit certainement les appellations « côte des dents » et «Côte de l’or » qui seront repris par les hollandais qui vont les supplanter au XVIIème siècle.

Les limites qui sont assignées aux deux fractions de la Côte varient selon les auteurs et les progrès de la connaissance. En générale les auteurs s’accordent sur la limite orientale qu’ils fixent au Bandama. Mais ils divergent sur la limite occidentale, tantôt fixée au village de gruwa, a l’Est du cap de Palmes (O. dapper[6]), tantôt fixée au Cavally.

Au XVIIème siècle, des marchands appellent « Côte des dents » toute la partie située entre le Cap des palmes et celui des Trois pointes.

La partie à l’Est du Bandama est subdivisée en deux fractions probablement par les hollandais au XVII ème siècle ; la Côte des Quaqua qui part du Bandama à la Comoé et la Côte de l‘Or qui part de Bassam ou d’Assinie à Accra. La partie ivoirienne s’arrête à Cap Appolinia.

Au total, au XVII et XVIIIème siècle, l’actuelle côte ivoirienne était subdivisée en trois parties connues par les européens sous des appellations différentes : côte des Dents, côte des Quaqua et côte de l’Or.

Plus tard c’est en référence à la côte des Dents que le français Bouêt Willaumez désigne en 1839 « Côte d’Ivoire toute la fraction du littorale située entre le cap de Palmes et Assinie »[i]. Le nom Côte d’ivoire sera repris ultérieurement par les autorités françaises qui l’attribueront à la nouvelle colonie qu’elle crée par un décret du 10 mars 1893 dans un contexte de rivalité franco-anglaise. Car il est question aussi de marquer son territoire au niveau sémantique en prenant ses distances avec le nom de Côte de l’Or (Gold coast). En fait dans le cadre sa politique d’extension de ses possessions, le gouvernement français érige « les possessions françaises de la Côte de l’or » en « colonie de la Côte d’Ivoire ». D’après F. Grah Mel[7], c’est Binger qui suggéra au Sous-secrétaire d’Etat aux Colonie, Théophile Delcassé le nom de « Côte d’Ivoire ».

22 - Le commerce sur la côte du Lokhoda du 15 ème siècle au 18 ème siècle

Au XV siècle, les krou formaient des communautés lignagères indépendantes les unes des autres organisées en fédérations et confédération. La Côte était très peuplée et comptait de grosses cités. Les échanges avec les voisins des proches forêts portaient sur le sel, le poisson, les tissus, l’or et le cuivre.

Comme nous l’avons noté plus haut, c’est à partir de 1441 que les portugais poussés par des motifs économiques et notamment le pillage de l’Or, inaugurent une nouvelle ère de relations commerciales directes entre l’Europe et l’Afrique.

Nous avons aussi déjà noté qu’ils atteignent les côtes du Lokhoda en 1469 et échouent dans des cités qu’ils rebaptisent aussitôt comme San Pédro et San Andréa. En 1671, ils atteindront les côtes de la futur Gold Coast (parfois traduit en français par Côte de l’Or). Ils fonderont quelques années plus tard, en 1482, à El Mina, le château Sao Jorge de Mina qui deviendra rapidement l’une des plus grande place du commerce mondial. Ce centre commercial assurera aux portugais le contrôle de toute la Côte de Guinée.

Les relations commerciales se développent donc sur les côtes situées entre le Cap des Palmes et le cap Apollonia. On distingue deux phases jusqu’au 18 ème siècle.

La première phase qui part de 1471 pour s’achever vers 1650 se caractérise par un commerce ouvert. En effet, les traitants portugais seront rejoints par les ressortissants d’autres pays européens ; hollandais, anglais, danois, suédois et brandebourgeois. Ces commerçants seront tous basés à El Mina. Les commerçants de nombreuse nations africaines y seront également présents comme les Bron (Abron), les fanti, les Akan,et les  Maden.

Deux produits dominent dans cette première phase (XVème- XVIIIème siècle) ; le morphil (l’ivoire) et l’or. Le commerce des esclaves n’était pas encore prépondérant.

La seconde phase, de 1650 au 18^ème siècle est celle où domine la traite négrière. Les autres produits sont relégués au second rang. Cap La hou est la principale place du commerce négrier sur ces côtes et dans une moindre mesure Saint-André (aujourd’hui Sassandra), Tabou, Béréby, Bassam, Coetroe, Jack-jack et Assinie sont également visités par les « négriers ».

Alors que tous les commerçants européens sont basés à El Mina, les français eux tentent de s’installer dans le royaume d’Essouma dans la cité d’Assinie dès 1687. Le chevalier d’Amon y érige en 1701 le fort Saint- Louis mais qui sera évacué un an plus tard.

A l’absence de Forts sur la Côte du Lôkhoda, le mode d’échange à cette époque est la traite volante ou troc en rade libre.

Si l’intensité du trafic est en rien comparable à celui de la Gold Coast, il n’en est pas moins  appréciable. Le négrier L. F. Römer, qui a séjourné de 1739 à 1749 à Accra, estime à quelque centaines les navires qui fréquentent annuellement  la Côte des « males gentes »"[8]. Estimant que cette région est promue à un grand avenir, il exhorte son gouvernement à « prendre possession de la Côte des « males gentes » qu’il considère come la futur « Côte de l’or sur la Côte Ouest de l’Afrique » [9].

23 - Le commerce sur la côte du Lokhoda au XIX ème siècle

La lutte des noirs déportés contre l’esclavage, la résistance des peuples africains aux razzias esclavagistes, l’action des abolitionnistes et la transformation structurelle de l’économie européenne et la révolution industrielle poussent à la fin de traite négrière atlantique au XIXème siècle. En 1815, au Congrès de Vienne, les puissances européennes décident de l’abolir. Cette décision sera confirmée plus tard au Congrès de Berlin de 1885.

Désormais les pays esclavagistes, se transforment en nations anti-esclavagistes. Ils s’érigent en gendarmes du monde pour poursuivre et sanctionner les traitants contrevenants. La Grande Bretagne et la France, principales puissances navales en Europe, sont les plus actives dès 1815-1848. Leurs navires surveillent la côte ouest-africaine. La base anglaise installée dans la colonie « humanitaire » de Sierra Leone est de loin la plus active. Elle rayonne sur toute la Côte de Guinée et en particulier sur les Côtes de lôkhoda et de la Côte de l’Or.

Créer pour combattre à l’origine la traite sur les Côtes d’Afrique, ces escortes navales vont servir de soutien militaire à l’expansion européenne en Afrique et seront paradoxalement à l’origine d’une  autre calamité pour les peuples africains ; la colonisation.

En 1838 et 1839, la mission française[10]  « la malouine » révèle que les principaux produits d’exportation des Etats et cités côtières du golfe de Guinée sont : l’or, l’Ivoire, les bois de teinture, le poivre de malaguette et l’huile de palme.   En contrepartie ils importaient, principalement d’Angleterre,  des tissus, des armes et de la poudre.

A cette époque le commerce anglais dominait sur la Côte. Les Français n’envoyaient qu’une demi-douzaine de navires sur la Côte dans l’année[11].

Malgré la persistance d’une contrebande, l’homme nègre « marchandisé » n’est plus prépondérant dans le commerce transatlantique qui de ce fait se restructure.

Des produits de substitution font leur apparition comme l’huile de palme.

En effet dès 1830, l’industrie oléagineuse européenne et particulièrement anglaise a de grands besoins en huile de palme. Elle se tourne vers les Etats de la Côte des esclaves et du Lôkhoda.

Mais quand en 1843 les français s’installent à Grand  Bassam, Em’koa (Jack Jack )», métropole des Etats Alladian, est un grand port important avec un trafic prépondérant d’huile de palme.

3 – Les relations politiques entre les Etats et cités du Lôkhoda et la France : De la signature des traités de protectorat à la mise en place de la colonie française de Côte d’Ivoire au XIXème siècle 

31 - L’Europe à la conquête de l’Afrique

A la fin du 18^e siècle, les pays européens anglais, allemand, belge, français etc. ont fait leur révolution industrielle grâce au développement scientifique (engrais chimique), technique (fer, machine à tisser, machine à filer, machine agricole), et énergétique (charbon, machine à vapeur, électricité, pétrole).

Cependant, dès le milieu du 19 ème siècle, ces pays européens souffrent des crises de surproduction ou de mauvaises récoltes (blé) tantôt agricoles (1840, 1850), tantôt industrielles (1870), de la mévente et de la concurrence d’abord entre pays européens, ensuite entre pays européens et les nouveaux Etats industrialisés ; les USA et l’Inde (coton).

Pour offrir donc des débouchés à ses productions industrielles et à ses capitaux, pour assurer le ravitaillement de son industrie en matières premières achetées à vil prix, mais aussi pour occuper des zones stratégiques, les puissances impérialistes dès le milieu du XIXème siècle vont se lancer dans la conquête militaire des places commerciales et des Etas africains.

32 - Le tableau politique dans le Lôkhoda à la veille de la signature des premiers traités de protectorat franco-africain

Les français connaissaient mal l’organisation politique et sociale des peuples qu’ils cherchaient à piller par le biais du commerce sans doute à cause des nombreux préjugés qu’ils avaient sur les peuples noirs d’Afrique.

Mais il faut aussi noter que l’Etat des connaissances en sciences historiques et autres sciences humaines était peu développé. C’est seulement dans la deuxième moitié du XIXème siècle que ces sciences vont prendre de l’essor. De sorte que les européens connaissaient encore mal leur propre société.

La mission de la malouine ramena très peu d’informations sur l’histoire, la sociologie et les relations politiques des côtes du Lôkhoda. Mais grâce au progrès de l’histoire africaine après les indépendances on commence à mieux connaître l’état politique et social de l’époque précoloniale.

A la veille de la signature des traités de  Bassam et d’Assinie en 1842 et 1843, deux grandes nations se partageaient les territoires côtiers de l’ouest à l’est, du Cap Las Palmas au Cap Appolonia ; les kru et les Akan (lagunaires et agni sanwi)). L’arrière pays était composé de trois grandes nations ; les Mandé, les Gur  et les Akan du continent (baoulé, agni de l’Est).

32 - 1 – Les pays du Lôkhoda

Le Lôkhoda proprement dit s’étend du Cavally au Bandama. La partie côtière est appelée  « côte des males gens » par les voyageurs européens. Elle se compose des Etats et confédérations suivants :

Les fédérations de cités indépendantes du pays Grébo appelées par les anglais kroumen qui s’étendent du Cavally à San –Pédro[12].

La fédération Srigbe (Bakwé). Elle s’étend de San-Pédro au Sassandra avec une  pointe nord à Soubré.  Elle est composée de plusieurs Gribé qui sont des sociétés politiques patrilignage.

La confédération Néyo située dans le bas – Sassandra. Les habitants de ces cités sont des courtiers réputés entre les traitants Européens dont les navires mouillent aux larges de Sassandra, les Magwé et les wè qui habitent l’arrière pays que les Néyo atteignaient en remontant le fleuve Sassandra. L’ivoire et les captifs étaient recherchés contre le sel marin, les tissus, les objets de cuivre, les fusils et la poudre. Ils firent de San-Andréa (Sassandra)  une place de la traite négrière.

Les fédérations Magwé composées de deux fédérations ; Godiè et Dida situés entre le Sassandra et le fleuve Ibo (Bandama). Au nord à l’intérieur du continent on trouve une autre importante fédération magwé ; les bété.

32-2 – Le pays des Akans lagunaires et du sanwi.

A l’Est des Etas côtiers du Lôkhoda se trouve le vaste ensemble Akan composé des Akan lagunaires et du royaume Akan Agni du Sanwi.

Les Akan lagunaire sont organisés en confédération et en royaume. On distingue une dizaine d’entités politiques.

Les Avikam (Brignan) sont installés à l’embouchure du fleuve Bandama et sur les pourtours des lagunes Tagba, Maké et Tadjo

Les Alladjan(les jack-jack des sources européennes) occupent le « cordon littorale »  entre Lahou et petit – Bassam. Au nord se trouve  la grande lagune kyaman. La capital est Em’koa (jacqueville). Bodo-Ladja est la ville sainte.

Em’koa est le plus grand port en rade de toute la Côte. Depuis des siècles les navires européens viennent y mouiller. Le peuple s’adonne à la pêche, à la production de sel et au commerce international. Les alladjan sont réputés pour être de célèbres courtiers.

Les Ahizis situés au nord de la lagune Kyaman est un peuple de pêcheur. Ils vivent dans les villages lacustres comme Tiagba.

Les Oudjoukrou organisés en deux confédérations ; les Bobor et les débrimou.

Un pays très jaloux de son indépendance, riche et très peuplé. Malgré les génocides français, le recensement de 1901 relevait une densité de 22 habitants au km2.

Le pays Oudjoukrou est une vaste palmeraie naturelle comme ses voisines kyaman et Abouré. Dès 1820, il  exporte par l’intermédiaire des commerçants Alladian l’huile de palme vers l’Angleterre.

Les Kyaman forment une confédération de 9 cités.

Les N’Zima Kotoko de Gammo et de la lagune Aby.

La ville de Bassam ou Grand - bassam (Ex Gammo)  était déjà un grand centre commercial. Le commandant de Grand – Bassam estimait la population à 5000 habitants en 1843. Les N’zima d’Axim (Ghana) et de Bassam dynamiques courtiers sont réputés parmi les meilleurs courtiers de la côte de Guinée. Ils commercent activement avec les navires qui mouillent dans la rade de Grand –Bassam. Bassam est aussi le débouché naturel de la vallée de la Comoé. Les N’Zima allaient chercher l’or dans les  mines de l’Ano et de l’empire baoulé pour les vendre aux Européens. Ils ramenaient aussi de l’Abouré l’huile de palme destinée aux marchés européens et américains. Le roi Attécklé dirige le pays à l’arrivée de français. Il a la haute main sur l’organisation du commerce n’Zima dont il est le protecteur.

Les Abouré ou Abou (compta des sources européennes)

Les Abouré sont organisé en quatre grandes principautés Moossou, Yaou, Bonoua et Ebrah. Leur pays est situé dans l’Akapless entre l’Akba (comoé) et la Bia.

Le pays est producteur d’huile de palme et commerce directement avec les anglais.

Le royaume du Sanwi

Le royaume multiethnique du Sanwi fondé par les agni-Brafê au XVIIème siècle comprend également les Essouma (habile courtiers du commerce de traite) qui sont installés sur le littoral atlantique et les Ehotilé qui habitent autour de la lagune Aby avec comme centre la cité d’Adiaké.

C’est un royaume centralisateur organisé à l’image des royaumes Ashanti dont il tenait tous les éléments de sa civilisation.

Assémian Diè, le roi bâtisseur, meurt en 1827 et est remplacé sur le trône pas son neveu Attakla. C’est ce dernier qui régnait lorsque les français s’installaient à Assinie en 1843.

Krinjabo, capitale royale, était également un grand carrefour commercial. De grandes routes commerciales reliaient la cité aux grands marchés régionaux de Koumassi, de Bondoukou et de Kong. Les Agnis remontaient sur ces marchés les marchandises de traite et redescendaient l’or vers le port en rade d’Assinie.

Le royaume du Sanwi est un royaume des plus prospère de la côte Africaine (Edouard Bouet).

33 – La signature des traités français sur la côte du Lôkhoda au milieu du XIXème siècle (1842 – 1854)

33-1 - Les français convoitent le Lôkhoda ; la mission de « la malouine » en 1838 et 1839

C’est dans ce contexte que les français, sous le règne de Louis -Philippe 1^er commence à s’intéresser à la côte de Guinée fréquentée par des traitants européens notamment  anglais.

Redevenu maitresse du Sénégal, les officiers de la marine française vont échafauder des projets de création de comptoirs militaro-commerciaux sur la Côte de Guinée. 

En effet selon la thèse de « l’africaniste » Henri Brunschwig développée dans son ouvrage  « l’Afrique noire au temps de l’empire français… »[13] et éditée en 1988, l’anglophobie du corps des marins serait la motivation de l’expansionnisme français. C’est un avis qui est contraire à notre démonstration mais a cependant le mérite de mettre en exergue le rôle que joua la marine dans l’occupation des pays du Lôkhoda.

C’est un jeune lieutenant de vaisseau Edouard Bouet (qui deviendra l’Amiral Bouet-Willaumez) commandant de la canonnière –brick la malouine de la station navale de la Côte occidentale d’Afrique basée à Gorée, associé à son ami le chirurgien Victor Calvé, qui forme le projet d’une « exploration » commerciale du Golfe de Guinée.

Calvet propose le projet à la chambre de commerce de Bordeaux qui le soumet  au ministère de la marine. Celui - ci donne alors l’ordre au commandant de la station naval, Montagniès de la Roque, d’envoyer la « malouine » explorer le Golfe de Guinée.

La mission conduite par le commandant Edouard Bouet comprenait un représentant de la chambre de commerce de bordeaux qui était chargé de mener l’enquête commerciale ; Broquant.

La croisière commerciale à bord de « La Malouine » visite les cités sur la Côte  du Golfe de Guinée de novembre 1838 à mai 1839. Bouet en profite pour signer les premiers traités de commerce avec les chefs de Garroway (Cap des palmes) et du Gabon à l’instar des traités anglais.

33 - 2 – Les rapports de la mission et la décision de fondation des comptoirs fortifiés en 1842

Les rapports de mission de Bouet et Broquant rapportent une foule d’informations. Ils concluent à la nécessité pour la France de créer des comptoirs fortifiés sur la Côte de Guinée avec une nouvelle organisation du commerce ; le troc à terre. C’est ce qu’explique Broquant dans son rapport :

« Quand je dis qu’il faudrait en Afrique des comptoirs, j’entends des établissements armées et capables de se défendre, je n’admets pas du tout de simples résidences placés sous la foi des traités et placés sous la protection de chefs du pays. Il suffit de jeter un coup d’œil  sur ces contrées pour reconnaitre qu’il n’y a pour ainsi dire d’autres système politique que celui de soumettre le plus faible au plus fort »[14]

Cette option guerrière qui annonce « la politique de la canonnière » est partagée par Bouet quand il dit dans son rapport :

« Que la mise dehors du capital nécessaire étant bien et dûment prouvée, l’Etat, mais seulement alors, devra venir en aide à une association si nationale en prêtant, quelques canons et quelques soldats noirs, en lançant des bâtiments de guerre en avant-garde pour assoir le système des factoreries » [15]

Les rapporteurs indiquent les positions les plus favorables pour la France. Bouet précise pour la « Côte de l’Or » :

« Je ne doute pas qu’avec un établissement à Grand – Bassam ou à Assinie on ne parvienne à monopoliser le commerce de ces deux rivières, ces pays sont les plus riches de toutes l’Afrique » [16]

La fondation des territoires ainsi envisagée induit un bouleversement de l’organisation du commerce sur la Côte car elle suppose l’introduction d’un nouveau système commerciale ; le troc à terre.

Ces rapports feront l’objet de longues études et de polémiques qui vont durer trois ans de la part des ministères de la marine, du commerce et des chambres de commerce de Bordeaux, Marseille, Rouen, Nantes et Paris.

Selon l’historien Bernard Schnapper, c’est paradoxalement le rapport du « select committe » de la Chambre des communes de Août 1842 qui annonçait un développement de l’activité britannique et prévoyait la construction de nouveaux blockhaus, qui décide le ministère de la marine d’étendre le domaine colonial de la France sur les Côtes africaines par la construction de trois comptoirs fortifiés sur la Côte de l’Or et du Gabon le 29 décembre 1842.

Le ministre de la marine charge de cette mission Edouard Bouet devenu capitaine de Corvette et commandant de la station des Côtes Occidentales d’Afrique.

33 -3- Les traités de protectorat comme condition  juridique de fondation des comptoirs de Bassam et d’Assinie

Il reste qu’au niveau du droit il faut justifier l’installation de comptoir sous influence commerciale anglaise.

Aussi les autorités françaises auront recours à l’instrument juridique du traité de  protectorat.

Elles passent des traités de protectorat avec les souverains africains des royaumes et cités afin de faire reconnaître par ses Etats et surtout par l’Angleterre sa rivale ses droits sur ces Etats côtiers et en particulier ceux relatifs à la fondation de comptoirs fortifiés.

En prévision de cette situation, Edouard Bouet qui redoutait que la France soit devancée par les anglais avait déjà chargé les lieutenants de vaisseau, commandant « l’Allouette », Charles de Kerhallet et Alphonse Fleuriot de Langle, commandant « la malouine » de conclure un traité de protectorat avec les autorités de  Bassam. Ce qui fût fait le 19 février 1842. Et c’est en décembre que Paris décide officiellement de fonder ces comptoirs.

L’année suivante, en 1843, un autre traité est signé avec le royaume du Sanwi, la veille même du début des travaux du comptoire. C’est le traité dit d’Assinie signé le 4 juillet 1843.

Selon la procédure, une fois signés, ces traités sont soumis au ministère des affaires étrangères qui les fait ratifier par décret.

On le voit donc la ratification royale française n’a pas été considérée comme nécessaire pour faire valoir les droits de la France. Un simple décret ministériel est suffisant pour faire l’affaire.

Mais le traité d’Assinie soumis à ratification est rejeté dans un premier temps par le ministère compétent car la diplomatie française prudente et soucieuse de ménager les successibilités de l’Angleterre fait modifier le traité.

En effet Henri Brunschwig, rapporte que le gouvernement français réticent vis à vis des traités signés par Delangle manque de les ratifier. C’est le rapport au parlement Britanique du Select Committee en août 1842 qui recommande la multiplication des traités pour combattre la traite qui décide le gouvernement à les ratifier.

Car la politique extérieure de la France est subordonnée au principe édicté depuis  Guizot ; « on laissa faire les marins tant que leur action ne risquait pas d’engager la France dans une guerre coûteuse et de provoquer le conflit avec l’Angleterre ».

Selon Henri Brunschwig, plus tard, pour apaiser les craintes de son voisin suite à l’occupation française d’Assinie, Guizot écrira à l’ambassadeur de France à Londres que la souveraineté de la France était « extérieure » excluant toute ingérence dans les affaires intérieures du pays. Il ajouta que « le gouvernement du roi, en ce qui concerne les nouveaux comptoirs qu’il vient de fonder, a si peu d’idées d’exclusives, qu’il les ouvre librement au commerce européen »[17] »

Le nouveau projet fait l’objet d’une nouvelle signature le 16 mars 1844 à Krinjabo.

33 – 4 Les fondements des traités franco-africains : les cas des traités de Bassam et d’Assinie

Les traités entre la France et les Etats N’zima et Sanwi qui permettent l’installation des comptoirs à Bassam et Assinie sont fondamentalement identiques quand à leur contenu. Mais la forme de leur présentation marque quelques différences.

Ces deux traités revêtent une importance historique dans la mesure où ils  semblent être les premiers traités de protectorat attestés et que ceux - ci serviront de base pour la rédaction des traités ultérieurs passés au milieu du 19 ème siècle.

Cependant une analyse des dispositions de ces traités est nécessaire pour comprendre les buts et objectifs avoués ou non qui y sont visés.

Relation d’Etat à Etat

Au niveau des  signataires, le traité de Bassam est passé entre sa Majesté Louis-Philippe 1^er, roi des Français représenté par le lieutenant de vaisseau français Fleuriot de Langle accompagné de Charles Philippe de Kerhallet et sa Majesté le roi  Atékéblé de Grand – Bassam surnommé Peter, le 19 février 1842.

Celui d’Assinie est signé aux termes de négociations le 4 juillet 1843, au bord de la lagune Aby entre le roi français représenté par Fleuriot de Langle et le plénipotentiaire du roi Atakla du Sanwi, le prince - héritier Amon N’ Doffou qui deviendra par la suite le roi Amon N’Douffou III. Le prince Aigiri de la principauté sur le territoire duquel est installé le comptoir fortifié participe aux discutions et appose également sa signature au bas du document.

On le voit ces traités sont signés d’Etat à Etat, entre deux chefs d’Etat ou leur représentant. Ce qui est bien la preuve que contrairement à la propagande européenne, les peuples africains possédaient avant l’arrivée des européens des  structures politiques propres.

La confiscation par la France de la souveraineté des peuples de Bassam et d’Assinie  

La première clause des deux traités est la perte de la souveraineté des rois africains au profit de la France.

Le traité de Bassam annonce dans sont préambule que :

« Le roi Peter et les chefs Quachi et Wouacha, considérant qu’il est de leur intérêt…. de se ranger sous la souveraineté de son puissant monarque… » 

L’article premier est encore plus explicite sur l’aliénation de la souveraineté et l’occupation de l’Etat de Grand Bassam :

« La souveraineté  pleine et entière du pays et de la rivière du Grand – Bassam est concédée au roi des Français… ».

Le traité d’Assinie dispose dans son préambule :

« Ils (le roi, les chefs et le peuple d’assinie)…désirent se créer un protecteur puissant en se rangent sous la protection de Sa majesté Louis – Philippe 1^er , roi des Français , à qui ils cèdent la souveraineté pleine et entière de tout leur territoire avec le droit d’y arborer ses couleurs.»

Cette cession entraîne le droit pour la France d’y arborer seule son pavillon sur l’ensemble des deux territoires.

Et pourtant le gouvernement français ne vise pas dans l’immédiat l’annexion du pays de Bassam et du Sanwi comme elle le fera en 1893 avec la création de la colonie de Côte d’Ivoire. Sa préoccupation est d’utiliser ces droits de souveraineté pour faire main basse sur le commerce et les produits de traite et évincer l’Angleterre déjà influente commercialement et culturellement dans la région.

L’aliéna deux (2) de l’article premier du traité d’Assinie précise à ce propos que :

« Aucune autre nation ne pourra s’y établir en raison même de la souveraineté concédée au seul roi des Français »

Mais cette clause est aussi faite pour l’avenir. Il s’agit de réserver à la France des droits de souveraineté qu’elle utilisera le moment venu en cas de besoin.

Paradoxe, malgré la clause de souveraineté, l’autonomie est garantie au chef dans la gestion des leurs affaires internes.

Le traité de Bassam considère toute la population de Bassam sous les ordres du roi ( article 4). Le traité d’Assinie garanti au roi et aux princes du pays « leurs droit de souveraineté » vis-à-vis des « indigènes » (article 2). Cependant les « relations avec les puissances étrangères » restent dévolues au roi des Français ou à ses « agents qu’il lui plaira de nommer ». 

Ce statut d’autonomie nous renvoie en fait en droit international au concept de protection. D’ailleurs le traité d’Assinie qui vient un an après celui de Bassam introduit clairement les concepts de protection et de protecteur :

 « Ils (le roi, les chefs et le peuple d’assinie)…désirent se créer un protecteur puissant en se rangent sous la protection de Sa majesté Louis – Philippe 1^er , roi des Français… ».

Dès lors on comprend pourquoi il est d’usage de désigner ces traités sous le nom de traité de protectorat et non par exemple sous celui de traité d’annexion.

En réalité imbus de préjugés racistes sur l’Afrique, les politiques et militaires français de cette époque ne pouvaient pas se résoudre à appliquer le droit international en cours de « protection des gens » à des peuples qu’ils considéraient sauvages et en dehors de l’histoire. A ceux là il leur faut un traité d’exception. C'est-à-dire un traité qu’on qualifiera de «  traité colonial ».

Quelques années plus tard, en 1870, une autorité de référence l’Amiral Bourgeois, commandant supérieur des Etablissements de la Côte de l’Or et du Gabon déplorera l’utilisation abusif du concept de souveraineté dans les traités.

« Il est à regretter que dans la plus part des traités passés sur la Côte d’Afrique les mots de souveraineté aient été écrits lorsqu’il ne s’agissait en réalité que d’un protectorat très restreint [18] »

Derrière l’argument commercial se dévoile en fait une entreprise politique celle de mise sous tutelle du royaume africain à la France avec pour conséquence la perte de la souveraineté des rois africains.

Les considérations morales

Les politiques, religieux, auteurs, militaires et administrateurs avancent généralement des  considérations morales pour justifier l’action des européens en Afrique ; civiliser, évangéliser.

Ces considérations ne sont pas absentes dans les traités. En effet dès la première phase du traité de Bassam, la relation commerciale est mise en avant comme une œuvre morale et de civilisation et motive la signature du traité.

« Le roi Peter et les chefs Quachi et Wouacha, considérant qu’il est de leur intérêt d’ouvrir des relations commerciales avec un peuple riche et bon... »

La monopolisation du commerce par la France

Les traités de Bassam et d’Assinie garantissent aux français en leur article 4 et en des termes identiques « la navigation et la fréquentation paisible » des rivières et de tous ses affluents aussi bien que « la traite libre de tous les produits » du pays comme de ceux qu’on peut se procurer dans les pays arrosés par les dites rivières.

Cette disposition peut laisser penser qu’il s’agit d’une application de la doctrine économique du libre –échange, doctrine en vogue à cette époque.

Mais d’autres dispositions viennent contrarier cette idée.  L’interdiction faite aux étrangers par les deux traités de construire des établissements. Ainsi celui d’Assinie stipule en son article 2 que :    

« …Aucune nation n’aura le droit de faire dans le pays d’Assinie aucun établissement d’aucune espèce. » 

En outre en s’attribuant par ce traité le droit de navigation et de commerce sur les cours d’eau, la France s’autorise désormais à passer outre les courtiers africains pour commercer directement avec les peuples de l’arrière pays.

Le dessein à peine voilé est de réduire le poids des commerçants anglais et des courtiers africains actifs sur toute la Côte de l’or et des dents voir même de monopoliser le commerce.

Car l’application pratique de cette disposition revient à interdire aux autochtones l’usage de commerce. En fait de liberté de commerce, il s’agit de la liberté pour la France de commercer seule. C’est un monopole commercial que la France s’attribue ainsi.

Cette clause sera une source de nombreux conflits avec les courtiers privés africains et les peuples courtiers qui dégénèreront en révoltes et conflits armés. 

Une présence militaire permanente

En conséquence de la souveraineté française sur leur territoire et leur cours d’eau, les traités prévoient la cession à la France de terrains qui lui permettront de construire les établissements dont elle a besoin pour assurer ses intérêts. Ainsi le traité de Bassam de février 1942 dispose :

 « …les français auront donc seuls le droit d’y arborer leur pavillon et de faire toute bâtisse et fortification qu’ils jugeront utiles et nécessaires en achetant les terrains aux propriétaires actuels… ».

Nous l’avons souligné plus haut c’est en anticipant la décision qui sera prise par son gouvernement à la fin de l’année 1842 de construire des comptoirs fortifiés, que Bouet ordonne à ses officiers de prévoir une clause de cession de terrain dans le traité de Bassam. C’est peut être la raison pour laquelle le traité se limite à utiliser un thème général de «  bâtisse et fortification » pour désigner la nature des constructions.

Mais le traité d’Assinie signée en juillet 1943 sera encore plus précis et introduira le terme de « Comptoirs fortifiés » :

« Le roi et les chefs d’Assinie cèdent en toute propriété aux français toute la langue de terre qui existe entre la mer et la rivière…l’officier, muni d’ordres pour établir le comptoir fortifié projeté par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Français, sera libre de choisir dans ce terrain le lieu qui lui semblera le plus convenable pour assurer cet établissement ».

Par comptoir fortifié il faut entendre un complexe militaro-commercial qui est composé de bâtiments civils abritant des factoreries et d’un poste militaire dont l’objectif est de protéger les commerçants et de servir de point d’appui à la marine française.

Cette clause justifie la présence et l’occupation militaire française dans ces deux pays. Les postes militaires se multiplieront dans le dernier quart du siècle et au début de XXème siècle lors des guerres d’occupation. Ce sont les « ancêtres » des « bases militaires » régies par les accords de coopération dès 1961 après l’indépendance. Les progrès de la technologie militaire permettent alors de concentrer le dispositif militaire en un lieu unique pour contrôler l’ensemble du territoire.

En application de cette clause et moins d’un an après la signature du traité de Bassam et quelques jours après celui d’Assinie , la France va construire en 1843 le fort Joinville d’Assinie et le Fort Nemours à Bassam qui abriteront les factoreries.

Souveraineté et propriété foncière

La question de la terre telle qu’elle se posera dans la colonie de Côte d’Ivoire est déjà présente en filagrammes dans les deux traités.

De part les traités, les rois « cèdent en toute propriété » des portions de terre au gouvernement français pour construire des « bâtisses et fortifications » à charge pour lui de les acheter aux propriétaires.

On le voit les traités établissent une distinction entre la souveraineté de la France sur les terres et le droit de propriété de la terre.

Mais au fil du temps cette distinction disparaîtra au nom même du droit français à la souveraineté invoqué par les traités et l’Etat français deviendra propriétaire de toutes les terres.

Le principe de souveraineté française est le mécanisme juridique qui annonce la main mise de la France sur la propriété foncière.

Le traité est imposé par la force

Une clause dissuasive est introduite dans les deux traités. Par exemple l’article 7 du traité de Bassam  menace :

« Le présent traité aura son cours dès aujourd’hui même, quant à la souveraineté stipulée, sinon les signataires exposeraient leur pays à toutes les rigueurs de la guerre, que leur feraient les bâtiments de guerre français. »

Pourquoi une telle menace de la part de la France ? Alors qu’il s’agit d’un contrat qui dans le droit international est réputé librement passé entre les deux partie.

La France menace sans doute parce qu’elle craint un éventuel rejet du traité par les autorités de ces Etats au cas où elles s’apercevraient de la supercherie car elle entend leur opposer ce traité et la faire valoir aussi auprès de ses concurrents  Anglais qui les avaient pourtant précédés sur la Côte de l’Or.

Dès lors on comprend la nervosité et l’impatience des signataires français qui exigent l’entrée en vigueur immédiate du droit souverain de la France alors que l’application, par exemple de la clause sur le « payement des marchandises d’échange » (art 3), est reportée après la ratification par le Roi de France. Le principe en droit occidentale du parallélisme des formes n’est pas ici respecté.

Les contreparties du traité et le prix des souverains africains

En contrepartie des concessions de souveraineté, la France propose protection et présents aux rois et princes signataires.

Le traité de Bassam étend la protection au peuple de Bassam quand celui d’Assinie le restreint aux personnes signataires.

En effet l’article 3 du traité de Bassam dispose que

« En échange de ces concessions, il sera accordée aux rois et à son peuple protection des bâtiments de guerre français ».

Alors que l’article 7 de celui d’Assinie stipule :

« En échange de ces concessions, il sera accordé par les français protection au roi et aux chefs d’Assinie… »

Outre la protection accordée par la France aux souverains l’autre contrepartie est composée de valeur en nature.

Ainsi le traité de Bassam (article 3) dispose :

« …En outre il sera payé au roi lors de la ratification du traité : dix pièces d’étoffes assorties ; cinq barils de poudre de 25 livres ; dix fusils à un coup ; un sac de tabac ; un baril d’eau de vie ; cinq chapeaux blanc ; un parasol ; deux glaces ; un ogre de barbarie.

Les chefs Quachi et Wouacha auront la moitié des cadeaux accordés au roi Peter »

Le traité d’Assinie signé plus tard prévoie les mêmes objets en son article 7 mais en quantité plus importantes. Le parasol en moins et des filières de corail en plus.

On note en l’article 3 du traité de Bassam l’expression très significative  « …il sera payé au roi.. ». En fait de cadeaux il s’agit donc d’un prix.

Cette clause est exécutable le jour de la ratification du traité.

Par ailleurs le roi se voit accordé une sorte de rente périodique soit sous forme de cadeaux facultatifs (Bassam) soit sous forme de coutumes (Assinie).

En effet le traité de Bassam dispose (article 4) :

« …le roi et toute la population sous ses ordres s’engagent donc à se conduire avec bonne foi à l’égard des français, à les faire respecter dans leur personne et dans leurs propriétés et marchandises ; et alors un présent annuel facultatif sera fait au roi par le gouvernement ou par les traitants à titre de récompense ».

Avec cette disposition on veut s’assurer de la motivation du roi à servir les intérêts de la France. Il s’agit bien d’un prix modulable en fonction des services rendus.

Remarquons que les traitants participent à ce système de corruption qui compromet la doctrine du libre – échange censée être en vogue à cette époque. Cette tradition n’a – t- elle pas survécue aux indépendances africaines ?

Le traité d’Assinie remplace les  « cadeaux facultatifs » par les « coutumes ». Il dispose en son article 8 :

« A a fin de l’année, Sa Majesté le roi des Français veut bien donner, à titre de coutume : 36 fusils ; 36 pièces d’étoffe assorties ; 120 dames-jeannes d’eau-de –vie de 5 litre chacun; 36 barils de poudre et 86 paquets de tabacs… »

Cette promesse de protection et de présent qui s’adresse à la        personne du roi lui même ainsi détachée de son peuple est une forme atypique dans le droit international. Il s’agit ni plus ni moins de corruption.

Certains auteurs pensent que « les accords actuels de coopération » contiennent une clause identique qui protège et paye les chefs d’Etas signataires. Cette clause serait la fameuse clause secrète.

Nous avons ici les racines historiques des mécanismes néocoloniaux (corruption, protection des dirigeants…) mis en place par les accords de coopération dans la continuité historique des traités de protectorat.

La perte de la souverainité judiciaire par les souverains africains

En matière de justice mixte c’est à dire lorsque sont en présence des justifiables africains et français, la justice locale n’est plus souveraine.

Le traité de Bassam en son article 5 confère même aux simples fonctionnaires français le droit de faire justice dans l’Etat de Bassam :

« Si quelques difficultés s’élevaient entre les traitants et les naturels, il en serait statué par le commandant du premier navire de guerre arrivant dans le pays, lequel ferait prompt justice des coupables de quelques côtés qu’ils fussent. »

Mais le traité d’Assinie remet aux autorités de chaque pays le soin de sanctionner leur ressortissant en cas d’infraction.

Au total le traité de protectorat est un traité atypique dans le droit international.

33 - 5 – La fondation des comptoirs fortifiés d’Assinie et de Bassam

L’orsque la France décide d’installer des comptoirs sur la Côte de Guinée en décembre 1842 c’est parce qu’elle craignait de se faire devancer par les britanniques. C’est pourquoi il fallait agir dans l’urgence. Aussi l’administration française opte pour des blockauss qui seraient préfabriqués dans les ateliers de l’Armée. Quelque mois plus tard, dès le mois de juillet, 3 comptoirs fortifiés sont montés sur la Côte. La première à Assinie (fort Joinville), le second à Bassam (fort Nemours ), et le troisième au Gabon (Fort d’Aumale). Le comptoir installé à Bassam avait été détourné de Garraway. En effet c’est cette cité qui avait été initialement choisi pour recevoir le fort. Mais Bouet qui soupçonnait les anglais de les devancer à Bassam décida au dernier moment de détourner la cargaison dans cette Cité. L’opération s’acheva ainsi en septembre 1843.

L’installation du comptoir d’Assinie

Edouart Bouet devenu gouverneur du Sénégal et dépendances donne mission au lieutenant de vaisseau Fleuriot de Langle d’implanter un comptoir à Assinie dans le royaume Sanwi.

Parti de Gorée en mai 1843, le commandant de « la malouine » est rejoint devant Assinie le 2 juin 1843 par  le lieutenant de vaisseau Rataillot, à la tête d'une flottille composée de la gabare « l'Indienne » qu'il commande lui-même, et du cutter « l'Eperlan », sous les ordres de M. Darricau. Trois navires de commerce, chargés du matériel et de la garnison que devait commander M. De Mont-Louis, accompagnaient Fleuriot de Langle.

Aux termes des négociations entre les deux Etats, un traité est signé le 4 juillet 1843, au bord de la lagune Aby entre l’officier Fleuriot de Langle et le plénipotentiaire du roi Atakla du Sanwi, son neveu héritier du trône Amon  N’Doffou qui deviendra par la suite le roi Amon N’Douffou III. Le roi Aigiri de la principauté sur le territoire sur lequel est installé le comptoir fortifié participe aux discutions et appose également sa signature au bas du document.

Aussi tôt le lendemain 5 juin, Monsieur Darricau prend possession de la plage de la presqu’île Mafia commande le débarquement et entreprend l’installation  du blockhaus. Le pavillon flottant sur le rivage est salué de 21 coups de canon. Le nom de « Fort Joinville » est donné au poste. Trois obusiers de montagne y sont montés.

Les factoreries furent, au début, placées à l'intérieur du poste.
Les premières furent celles de Monk et Swanzy, puis plus tard celle de la maison Verdier.

33 - 6 – Le traité France – Abouré d’Aka du 22 avril 1844

Bernard Schnapper révèle l’existence d’un traité signé le 22 avril 1844[20] entre le roi de France et celui d’Aka.

Aka serait le nom d’un roi. Les français l’utiliseront pour désigner aussi bien l’ensemble du pays ; le pays d’Aka et la cité stratégique d’Aka.

33 - 7 - Les traités du pays krou (Côte des Males gens) de 1844 et 1845

Fleuriot de Langle continue à faire accepter le protectorat français aux chefs de Em’koa (Jacqueville), Grand – lahou, Fresco, Sansandra, San Pedro (mars 1844), Petit Béréby, Tabou (juillet 1845)[21].

34 – L’interprétation divergente des traités et leurs conséquences

341 - Les traités vus  par les dirigeants africains

Les traités révèlent les pratiques de l’impérialisme colonial qui avance masqué pour réaliser ses desseins. Par le mensonge, la ruse ou la tromperie, les administrateurs et militaires français arrivent à faire signer ces traités à leurs interlocuteurs sans éveiller les soupçons. Présentés dans les négociations comme des accords commerciaux équitables et comme des accords d’établissement amicaux, les traités consacrent en fait la souveraineté de la France et son droit au monopole commercial au regard du droit internationale européen considéré par eux comme unique source du droit universel.

Mais les chefs africains, au regard de leur droit, considérait l’acte de signature comme un pacte d’amitié et de commerce entre les deux peuples sans autres conséquences sur leur souveraineté.

342 - Les guerres de souveraineté

Mais l’interprétation divergente des traités sera à l’origine de la dégradation des relations des forts Français avec les peuples du littoral et des lagunes.

La guerre France – Abouré à Aka en janvier 1845

Les autorités d’Aka qui ont également signé un traité de protectorat le 22 avril 1844 avec le roi de France se rebifferont très tôt contre les dispositions du traité qui piétinent leur liberté de commerce.

En janvier 1845 et ils arborent le pavillon britannique. Ils interdisent aux traitants français de remonter le fleuve Akba (Comoé) et attaquent et détruisent toutes les embarcations qui s’en approchent.

La riposte ne se fait  pas attendre. La garnison de Grand-Bassam intervient violement. La cité est bombardée et mitraillée par des espingoles montées sur des canots.

Incident diplomatique  N’Zima- France en 1845

Pour dissuader  le roi n’Zima de faire commerce avec les anglais, une cabale est montée en avril 1845 par le commandant français contre lui.

Le roi se voit infliger une amende. Le commandant en sanctionnant le régent démontre qu’il n’est pas en fait un simple représentant diplomatique mais bien un pro consul exerçant le droit souverain de la France.

Le siège et le bombardement de Yaou (pays Abouré) en mars 1849

Une série d’incidents éclatent dans le pays Abouré suite à la tentative des français de monopoliser le commerce à leur profit.

Le commandant de la division navale de Dakar, Bouêt – Willaumez en personne organise un important débarquement en pays Abouré.

Arrivé le 3 mars 1849 avec trois navires de guerre, il attaque la place forte de Yaou le 16 mars avec 200 marins. Il s’empare du village de Yaou et le détruit entièrement.

Bouet impose une lourde « «amende » de guerre, il prend les parents des chefs en otages et installe un régime de terreur dans tout le royaume.

La grande guerre de l’huile du bassin de lagune Tyaman(Lagune Ebrié) 1852-1853

Après les guerres de l’Abouré, une nouvelle guerre généralisée pour le contrôle du commerce de l’huile, est déclenchée en 1852  entre la France et la Confédération  des lagunaires.

Suite à l’opposition des populations aux traitants français qui se réservent le monopole des relations avec l’hinterland, Martin Despallières, commandant de Fort de Grand Bassam, lance une expédition militaire  jusqu’à l’intérieure du territoire des Tyamann (Ebrié). en avril et mai 1852 et arrache une douzaine de traités.

Les confédérations coalisées Oudjoukou (Adjoukrou) et Abouré hostiles à l’application de ces traités se soulèvent contre les forces françaises d’occupation et mettent le siège sur le fort Némours de Grand Bassam. Les Oudjoukrou interdisent alors  aux Français la libre circulation sur la lagune.

Dès renforts viennent du Sénégal et une guerre est menée en de 1852 à 1853 sous le commandement de Baudin. La coalition est défaite.

Le traité de Dabou en 1853

Un officier appartenant au corps expéditionnaire en mission, le Capitaine de génie Faidherbe accompagné du commandant le Fer de la Motte signe un traité le 10 février 1853 en rade de Dabou avec le Chef de Débrimou. Cet important traité permet à la France de construire en 1853-1854 un fort stratégique pour contrôler toute la lagune ; c’est le fort Faidherbe de Dabou. 

Le départ des français de la Côte de l’Or

Mais l’hostilité des peuples que la France cherche à priver de leur droit au commerce et les guerres répétées font progressivement péricliter le commerce français dans les comptoirs français de la Côte d’Or.

Tant et si bien qu’au moment de la guerre franco-  Prusse en 1870, les troupes françaises se retirent et les maisons commerciales françaises ferment définitivement. Seul le commerçant français Arthur Verdier reste sur place.

35 – les traités de la fin du XIX ème siècle comme moyen de la conquête coloniale de l’Afrique (1878 - 1893

Le retour des français en « Côte de l’or » et le nouvel enjeu des traités

La défaite franco- Prusse de 1870 va paradoxalement contribuer à la renaissance de l’impérialisme français dans le monde.

Il faut attendre 1878 pour que l’impérialisme colonial français s’intéresse à nouveau au littoral et à l’arrière pays de la Côte de l’Or, avec la nomination d’Arthur Verdier comme « résident ».

Les « explorations » reprennent et sont suivies de propositions de traités de commerce aux souverains africains.

Le traité de bardo (France – Tunisie) signé en 1881 marque un tournant dans l’histoire des traités de protectorat français.

Malgré une définition rigoureuse du statut de protectorat, ce traité sera immédiatement torpillé. En effet deux  ans après, la Convention de la Marsa est imposé au Bey le 8 juin 1883. Celle-ci annule le principe même de protectorat en confiant tous les pouvoirs au résident de la France. La souveraineté du pays  n’est plus que fictive.

Le Traité de protectorat sert désormais à annexer les Etats au territoire français pour en faire des dépendances.

Le tournant colonial de la république française

Selon l’historien Gilles maceron ; 1885, marque le tournant colonial de la république française. En effet reprenant les thèses monarchiques, Jules ferry se fera l’avocat principal des conquêtes coloniales. Il fera basculer le camp républicain dans le parti colonial.

Déjà en 1883, le président du Conseil, M. Jules Ferry appelle ses collègues députés à l’expansion coloniale dans le monde :

« Il faut que la France s’étende et se répande au dehors, à l’exemple des autres nations, ses voisines et ses rivales. Il faut regarder de haut l’avenir et préparer l’héritage des générations futures, il faut qu’elle ouvre des débouchés nouveaux au commerce, qu’elle élargisse son domaine (colonial). Ce sera le patrimoine de nos enfants et le pain de nos ouvriers… »[22].

Mais les relations avec les lagunaires seront toujours aussi mauvaises. En 1886 une expédition répressive est lancée contre les Tyaman (Ebrié).

Le Congrès de Berlin encourage la passation des traités de protectorat

Pour régler les graves conflits nés de leurs rivalités, les puissances coloniales Européennes organisent le Congrès de Berlin de 1884-1885 qui posent les fondements moraux et juridiques du partage et de la domination de l’Afrique.

Le Congrès de Berlin marque un véritable tournant dans l’expansion européenne en Afrique. Elle prend trois grandes décisions

-         la liberté commerciale dans le bassin du Congo

-         la libre navigation sur les deux grands fleuves ; le Congo et le Niger

-         la formalisation des occupations européennes

Sur ce dernier point, le Congrès met un terme à la vague notion de « zone d’influence » sur laquelle les puissances se fondaient jusque là pour revendiquer un territoire. En effet des règles sont édictées sur le partage de l’Afrique. Toute revendication de territoire sur un point de la côte doit être notifiée aux autres puissances et justifiées par une occupation effective.

C’est ici qu’apparaît clairement la consécration des traités de protectorat. En effet les principes de notification et d’occupation effective vont amener les pays occidentaux à multiplier les traités avec les chefs et rois africains et les inciter à multiplier les signes d’occupation effective ; installation de comptoir, de garnisons installation de pavillon, organisation de manifestations.

C’est le début du « scamble ». C’est la course aux territoires donc aux traités.  Selon l’historien Ekanza, « Rien qu’à la seule initiative du marchand britanique Goldie, 389 traités ont été signé entre 1884 et 1892 »[23].

La France dans la course aux traités de protectorat

A la suite de ce Congrès, la France met progressivement en place ce qui deviendra la colonie de la Côte d’Ivoire sur la base des traités de protectorats.

Selon Pierre Kipré « C’est à la suite du passage du gouverneur Bayol sur la côte de l’Or que se développé l’idée d’une expédition à l’intérieur des terres »[24]

Il s’agit pour les français à la recherche de l’or, du bois de devancer les anglais qui comme eux convoitent l’arrière pays de la Côte de l’Or.

Deux personnes seront chargées de missions pour passer des traités avec les Etas de l’intérieur du continent.

Treich - Laplène en suivant la vielle route commerciale internationale Assini – Bondoukou – Kong ramène de nombreux traités. Au cours de sa première mission en 1887 il ramène 5 traités signés avec le Béttié (13 mai 1887), l’Indénié (25 juin 1887), l’Alangoua (13 juillet 1887), le Cottocrou ( 23 juillet 1887) et le Yakassé 21 juillet 1887). Le traité de Béttié (voir document) servira de modèles aux autres traités. 

C’est au début de sa deuxième mission en 1888/1889 qu’il obtient l’important traité de Bondoukou (13 novembre 1888). Ce traité vise à faire d’Assini un important centre de commerce en le reliant aux grands marchés internationaux de Bondoukou , Kong et Djénné.

Il signe le traité à Kawaré à la fin de décembre 1888.

C’est dans la métropole Kong  en janvier 1889 que Treich - Laplène fait la jonction avec Binger qui parti de Bamako en juillet 1887 avait parcouru la boucle du Niger et ramené également de nombreux traités.

Dans cette ville les deux plénipotentiaires français concluent le traité de Kong.

Sur le chemin du retour, les deux français obtiennent auprès des Chef d’Etats du Djimini et de  l’ano deux derniers traités ; respectivement Traité de Dakhara le 30 janvier 1889 et le traité de Aouabou le 15 février 1889. Ils atteignent Grand – Bassam le 20 mars 1889.

D’autres missions remontèrent les cours des fleuves à la recherche de traités. Jusqu’ à 1908 ces missions aussi bien de reconnaissance militaires que scientifiques se poursuivront avec plus ou moins de bonheur.

Ces traités sont en fait des accords d’occupation du pays, nous précise le député M. Edmond Turquet en 1887 :

« Les traités passés en Afrique avec les chefs indigènes ont ceci d’excellent qu’ils nous créent un droit indiscutable de premier occupant, mais si l’on veut véritablement être maîtres de ces pays, y développer le commerce et la civilisation, y amener les colons et les commerçants, il est de toute nécessité d’avoir un représentant qui soit en contact permanent avec les populations, étudiant leur besoins, leurs aspirations et les guidant dans leur marche vers le progrès. Il est évident que dans l’avenir, nous devons créer des postes (militaires) dans ces pays [25]»

Le statut administratif des Etablissements français de la Côte de l’or (1859-1889)

Un décret français du 20 février 1859 avait institué à Gorée un commandement particulier pour les Rivières du Sud et pour tous les Etablissements français de la Côte de l'Or et du Golfe du Bénin à la suite de la signature des premiers traités.

A partir du 25 février 1861, les établissements français de la Côte d'Or et du Gabon cessent de faire partie des dépendances de Gorée et sont placés sous le commandement supérieur du commandant de la division navale des côtes occidentales d'Afrique.

Un décret du 12 octobre 1882, dispose que les Rivières du Sud, tout en demeurant sous la dépendance du Sénégal, sont érigées en une colonie dont le premier lieutenant-gouverneur est le Dr Bayol. Son ressort territorial s’étend jusqu’au Gabon.

Au lendemain du Congrès de Berlin, en février 1885, la France détache « un commandant des possessions française de la Côte de L’Or » en la personne de Charles Bour sous l’autorité du Commandant supérieur du Gabon. Ce « commandement particulier » sera par la suite rattaché au Sénégal en novembre 1886.

Cette décision vise aussi à démontrer l’effectivité de la présence française dans ses protectorats au regard des exigences du Congrès.

La création de la Possession des Etablissements de la Côte d’Or en 1889

La volonté de la France de faire évoluer ses protectorats africains vers le statut de colonie se précise avec la réforme administrative des possessions françaises d’Afrique occidentale en 1889 entreprise par le ministre Eugène Etienne.

Le 1er août 1889, les Rivières du Sud, les Etablissements français de la Côte de l'Or et du Golfe du Bénin sont définitivement affranchies du contrôle du Sénégal.

Ainsi, bien que le régime international du protectorat ne prévoie pas de déposséder les Etats de leur souveraineté, la France n’aura sur le terrain de cesse de substituer la souveraineté française à la souveraineté de l’Etat protégé.

En créant le 1^er août 1889 « les possessions françaises de la Côte de l’or » par décret la France outrepasse ses droits et impose dans les faits sa domination. Elle fait un pas important vers l’annexion pure et simple c'est-à-dire vers la création d’une colonie.

La Possession des Etablissements de la Côte d’Or est rattachée aux « Rivières du Sud ». La Possession est dotée d’une autonomie financière et administrative qui autorise le « résident », outre le lieutenant- gouverneur à se référer directement au sous – secrétaire d’Etat à la marine à paris. Ce texte définit clairement pour la première fois les attributions du « résident » poste qu’avait occupé depuis 1878 Arthur verdier.

Suite à la démission d’Arthur Verdier, Trech-Laplène, « résident-délégué » de Monsieur verdier est nommé sans surprise « Résident » le 28 septembre 1889 (ou le 21 octobre).  Il prend ses nouvelles fonctions dès 1889 à Grand – Bassam.

Trois postes de Douanes sont alors ouverts par le nouveau « résident » à Grand-Bassam Assinie et Jacqueville en 1889.

Mais la mise en place de ces institutions coloniales sont regardés par les autochtones comme des violations à leur souveraineté et une résistante acharnée se signale contre le nouveau régime douanier dans le pays Alladjan.

Une expédition punitive est conduite par « le résident » Treich – Laplène qui veut faire « un exemple sanglant », du 28 janvier au 11 février 1890 pour réduire la rébellion.

Le « Diamant » basé à Grand Bassam et la « Mesange » dépêché depuis Conakry bombardent les villages de la région. Les villages sont détruits et les populations décimées. Le Chef Bogui est arrêté à Ada et déporté en Guinée selon H. Diabaté ou à Dakar selon T.C. Weiskel. Pour dix ans d’exil[26].

Mais moins d’un mois après, Treich-Laplène, Résident de France à la Côte de l’Or », succombe à Grand – Bassam le 9 mars 1890 des suites d’une maladie. Il aura pour successeurs jusqu’à la création officielle de la Colonie de Côte d’Ivoire, Péan, Déseille Henri, Bricard, Ulbrecht d’Albéca et Pobéquin.

La création de la colonie de Côte d’Ivoire en 1893

En 1893, le Président de la république française Sidi Carnot annexe purement et simplement à la France les protectorats de la Côte de l’Or pour créer la colonie de Côte d’Ivoire par un acte juridique unilatéral.

En effet par décret du 10 mars 1893, soumis par le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies Siegfried, trois colonies sont créées.

L’article premier du  décret stipule :

« Les colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Benin constituent trois colonie distinctes qui sont classées parmi les colonies du groupe énumérée par l’article 4 décret du 2 février 1890. L’administration supérieure de ces colonies est confiée à un gouverneur assisté d’un secrétaire général. »

Pour ce qui est des limites du territoire de la colonie de la Côte d’Ivoire il est dit à l’article 2 :

« Le gouverneur de la Côte d’Ivoire est chargé de l’exercice du protectorat de la République sur les Etats de Kong et les autres territoires de la Boucle du Niger. Toutefois les Etats de Samory et de Thiéba restent sous la juridiction du Commandant supérieur du Soudan français. »

Théophile Delcassé, ancien député lié au parti colonial animé par Eugène Etienne en tant que sous –secrétaire aux colonies depuis le 18 janvier a rédigé le projet de décret. Il occupera par la suite les fonctions de ministre des colonies dès novembre 1893 et de ministre des affaires étrangères en juin 1898.

La même année 1893, les capitaines Marchand et Manet reçoivent la mission de relier la Côte d’Ivoire et le Soudan français afin de faciliter le commerce et d’ouvrir un front sud contre Samory au nord du pays baoulé. Ils empruntèrent la route caravanière qui suivait la vallée du Bandama. Manet mourut à Tiassalé et Marchand continua seul et occupa Toumodi, Bouaké et Tengréla en février 1894.

ANNEXES

DOCUMENT 1 : TRAITE DE PROTECTORAT DE BASSAM

DOCUMENT 2 : TRAITE DE PROTECTORAT D’ASSINIE

Document  3 : Discours de Jules Ferry sur la politique coloniale française de 1885.

DOCUMENT 4  : SEANCE PARLEMENTAIRE EN FRANCE 1886

DOCUMENT 5 : TRAITE DE KONG 1889

Traité conclu entre les Etats de Kong, le 10 janvier 1889, au nom de la République Française (ratifié par décret du 27 juillet 1889).

Entre le capitaine d’Infanterie de Marine Binger d’une part, et Karamoko Oulé Ouattara, chef de la ville de Kong, il  été convenu ce qui suit :

Article premier. – Le chef du pays de Kong déclare placer la ville de Kong et ses Etats sous le protectorat de la France.

Art 2. – Le commerce se fera librement dans le pays de Kong et ne sera soumis à aucune taxe. Le chef de Kong s’engage à favoriser (…) les relations commerciales entre ses Etats et les Comptoirs français établis, tant sur la Côte d’or (Assinie et Grand –Bassam) que dans le Soudan Français.

Art 3.- Les français seuls peuvent venir faire du commerce dans les Etats de Kong.

Art 4.- Les missionnaires, voyageurs, et autres sujets français seront libres de venir se fixer et traverser les Etats de Kong ; le chef de Kong s’engage à leur apporter protection dans toutes les circonstances.

Art 5. – L’exercice de tous les cultes religieux sera libre dans les Etas de Kong ; les français de leur Côté s’engage à ne pas entraver l’exercice de la religion musulmane.

Art. 6. – Le gouvernement français sera seul juge des différents qui pourront s’élever entre les Etats de Kong et les pays placés sous la protection de la France.

Art 7. – le chef de Kong s’engage à ne conclure aucune convention avec d’autres nations sans le consentement de la France.

Art 8. – En compensation des avantages accordés ci-dessus à la France, un cadeau annuel (cinquante fusils, vingt barils de poudre, quarante pièces de calicot de quinze mètres et trois cents pièces de cinq francs en argent) sera fait à Karamoko Oulé Ouattara, chef de Kong et des Etats de Kong ;(…)

Fait et signé à Kong.

(signé) G. Binger                       (marque de) Karamoko Oulé Ouattara

Ont signé comme témoins :

M ; Treich – Laplène, résident par délégation à Assinie.

Archives nationales de Côte d’Ivoire[28]

Document 6 : Décret portant organisation des colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Bénin (10 mars 1893)[29]

DOCUMENT 7  : Le député Louis Puech définit le traité de protectorat. 1903

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